Communiqués de l'AFC 38 et de la CNAFC

Communiqué de presse du CNAFC 2014

Écrit par Webmaster AFC38 le .

communiqué des AFC concernant le vote du renvoi en commission parlementaire de la proposition sur la santé et les droits sexuels et génésiques

Écrit par Webmaster AFC38 le .


Communiqué de presse: 1,4 Million de citoyens de l'UE en faveur de la dignité humaine - le Parlement européen divisé sur rapport sur "la Santé et les Droits Sexuels et Génésiques"


Aujourd'hui, mardi 22 octobre le Parlement européen s'est prononcé sur la question de la dignité humaine. En votant le renvoi en commission parlementaire de la proposition de résolution sur la Santé et les Droits Sexuels et Génésiques présentée par Edite Estrela, député européen du Portugal, les eurodéputés ont manifesté que ce sujet est tout sauf banal.

Communiqué de presse du 18 Octobre 2013

Écrit par Webmaster AFC38 le .


Après le non du Conseil constitutionnel, quel avenir pour les élus locaux ?
 
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin la Question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise à propos de la possibilité des maires de faire valoir la liberté de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.
 
Le Conseil « a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ».
 
Cette décision concerne des élus engagés parfois de longue date au service de leurs concitoyens et dans un état du droit qui leur paraissait conforme à ce que leur commande leur conscience.
 
En modifiant substantiellement le droit en vigueur, la loi « Taubira » a créé des conditions nouvelles et posé des questions inédites justifiant en soi de pouvoir user de sa liberté de conscience pour refuser d’appliquer ce texte.
 
Pour les AFC, cette décision, prise à quelques mois des élections municipales, aura des conséquences particulièrement préjudiciables pour la vitalité de la démocratie. En effet, le Conseil Constitutionnel dénie de fait le droit fondamental d’un maire – personne physique –à pouvoir agir « en conscience » face au changement anthropologique qu’institutionnalise la loi Taubira, soumettant de force les seuls magistrats élus par le peuple à d’autres valeurs que les leurs. Ceci est inconcevable et le peuple ne manquera pas l’occasion de le faire savoir.
 
 

UA-29276-4818